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Scrutin public ordinaire n°2449

Sur l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :