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Scrutin public ordinaire n°2452

Sur l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :