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Scrutin public ordinaire n°2456

Sur l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :