⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public ordinaire n°249

Sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :