Scrutin public ordinaire n°250

Sur l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :