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Scrutin public ordinaire n°251

Sur l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 72
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :