Scrutin public ordinaire n°255

Sur l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 62
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :