⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2562

Sur l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 février 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :