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Scrutin public ordinaire n°26

Sur l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 102
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :