Scrutin public ordinaire n°260

Sur l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :