⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2659

Sur l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 février 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :