Scrutin public ordinaire n°267

Sur l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

À la demande de : Président(e) du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :