Scrutin public ordinaire n°270

Sur l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 68
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :