Scrutin public ordinaire n°2767

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juin 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :