⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2795

Sur l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 36
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :