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Scrutin public ordinaire n°2796

Sur l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :