Scrutin public ordinaire n°2802

Sur l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :