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Scrutin public ordinaire n°2806

Sur l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 37
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :