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Scrutin public ordinaire n°2812

Sur le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :