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Scrutin public ordinaire n°2858

Sur l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 septembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 73
  • Contre : 1
  • Abstention : 30

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :