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Scrutin public ordinaire n°2859

Sur l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 septembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :