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Scrutin public ordinaire n°2862

Sur l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :