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Scrutin public ordinaire n°2865

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 septembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 107
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :