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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2878

Sur l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :