Scrutin public ordinaire n°288

Sur l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :