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Scrutin public ordinaire n°2889

Sur l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :