⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2902

Sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :