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Scrutin public ordinaire n°2904

Sur le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :