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Scrutin public ordinaire n°2918

Sur l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :