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Scrutin public ordinaire n°2924

Sur l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :