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Scrutin public ordinaire n°2934

Sur l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 88
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :