Scrutin public ordinaire n°2936

Sur l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 94
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :