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Scrutin public solennel n°2940

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 313
  • Contre : 158
  • Abstention : 56

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :