⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public solennel n°2941

Sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 332
  • Contre : 113
  • Abstention : 86

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :