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Scrutin public ordinaire n°2943

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :