⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2952

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 59
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble et Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :