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Scrutin public ordinaire n°2982

Sur l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :