⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2983

Sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 53
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :