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Scrutin public ordinaire n°2986

Sur l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :