Scrutin public ordinaire n°2987

Sur l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :