⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2987

Sur l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :