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Scrutin public ordinaire n°3016

Sur l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :