⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°3019

Sur l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :