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Scrutin public ordinaire n°3047

Sur l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 82
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :