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Scrutin public ordinaire n°3061

Sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 102
  • Contre : 37
  • Abstention : 17

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :