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Scrutin public ordinaire n°3075

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 98
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :