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Scrutin public ordinaire n°3076

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 103
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :