⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°3090

Sur l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 50
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :