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Scrutin public ordinaire n°3103

Sur l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 98
  • Contre : 291
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :