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Scrutin public ordinaire n°3110

Sur l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 188
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :