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Scrutin public ordinaire n°3111

Sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 70
  • Contre : 191
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :